En marge de la 8ème réunion du Comité Directeur du Forum des Inspections Générales d’Etat d’Afrique et Institutions Assimilées (FIGE), se sont tenus les travaux du 5ème colloque international organisé par l’Inspection Générale d’Etat de Côte d’Ivoire à Abidjan, capitale économique le 22 juin 2018.
Ces importants travaux ayant pour thème : Quelle Inspection Générale d’Etat pour la promotion de la bonne gouvernance en Afrique ? a réuni plusieurs participants dont notamment les représentants des Inspections Générales d’Etat de plusieurs pays membres du FIGE, des partenaires au développement ainsi que des hauts responsables de l’administration ivoirienne.
Le colloque a été inauguré par le Vice-président de la Côte d’Ivoire SEM. Daniel Kablan Duncan, représentant le chef de l’Etat ivoirien SEM. Alassane Ouattara, qui a rappelé l’importance d’une Inspection Générale d’Etat dans les rouages administratifs. Il a rappelé la place prépondérante qu’accorde le Président de la République de Côte d’Ivoire SEM. Alassane Ouattara à l’Inspection Générale de l’Etat dans sa stratégie de transformation de l’administration de son pays. SEM. Duncan n’a pas manqué de féliciter les organisateurs de cet événement d’envergure internationale dont l’objectif est d’accroitre l’efficacité des organes supérieurs de contrôle interne et de l’audit externe contribuant à la bonne gouvernance. Il a exhorté les participants à promouvoir “la culture de la responsabilité et de la redevabilité des agents de l’Etat ainsi que les actes liés à la bonne gouvernance dans tous les domaines”.
De son côté, M. Théophile Ahou N’Doli, Inspecteur Général de Côte d’Ivoire et Président du Comité Directeur du FIGE, a affirmé que la bonne gouvernance doit être une priorité et un enjeu de développement pour nos pays africains afin de mieux répondre aux besoins vitaux de nos populations. Il a formulé le vœu que ce colloque permettra “d’ouvrir la réflexion sur les mesures essentielles ou les réformes nécessaires à mettre en œuvre en vue de la refonte ou du réaménagement du cadre institutionnel, du fonctionnement et des missions des Inspections générales d’Etat (IGE)”.
Extraits des communications des intervenants
Ces assises ont vu les présentations de cinq panélistes pour ouvrir le débat et initier des échanges sur le rôle central des IGE dans la promotion de la bonne gouvernance.
L’Inspecteur Général de l’Etat de Djibouti et Secrétaire Exécutif du FIGE, M. Hassan Issa SULTAN est intervenu le premier. Il a dans un premier temps rappelé que le concept de bonne gouvernance repose sur quatre piliers importants que sont l’Intégrité, la transparence, l’intégrabilité ou inclusivité, la responsabilisation ou la reddition des comptes. Ces piliers permettent de créer le lien entre bonne gouvernance et développement durable.
La place de choix accordé à la bonne gouvernance interpelle les Inspections Générales d’Etat car ce sont elles qui sont l’épine dorsale pour la promotion et surtout l’édification d’une gestion saine et efficace des finances publiques affirme M. l’Inspecteur Général de l’Etat de Djibouti.
Le Secrétaire Exécutif du FIGE, a aussi rappelé les pouvoirs des IGE et surtout le pouvoir d’enquêter qui est très important dans l’exécution de ses missions.
Enfin M. SULTAN, a insisté sur la garantie de l’indépendance des Inspections Générales de l’Etat. En effet, l’Indépendance de l’IGE doit être fixée par la loi pour assurer une protection juridique contre toute entrave à l’indépendance et au pouvoir de contrôle. Cette indépendance doit être institutionnelle mais également financière pour donner à l’institution les moyens nécessaires dans l’exécution de ses missions.
La deuxième intervention a été assurée par le Vérificateur Général du Sénégal, M. François COLLIN, qui a insisté sur deux points essentiels à savoir la solidité des fondements de nos institutions et leur performance dans le cadre de la bonne gouvernance.
Pour M. COLLIN, une IGE repose sur un ensemble d’éléments statutaires parmi lesquels l’indépendance affirmée des Inspecteurs généraux d’Etat, l’assermentation (prestation de serment de ce corps), le pouvoir d’auto-saisine, la saisine directe du Procureur de la République en cas de présomption forte de délit ou crime économique.
L’organisation de l’IGE se démarque avec un positionnement institutionnel, une autonomie de gestion des fonds à sa disposition et une pluridisciplinarité de ses ressources humaines. Pour être performantes, nos IGE doivent donner plus d’importance à la rigueur des contrôles, à la formation de ses effectifs, à la veille ou le suivi/évaluation et enfin à la vulgarisation de ses actions.
Il a insisté sur la Coopération et le partage d’expérience entre les IGE africaines mais aussi avec les organisations internationales similaires.
Pour conclure, le Vérificateur Général du Sénégal a déclaré à l’audience « on n’affronte pas un Etat pour lui imposer ses vues, on le convainc de la justesse de ses idées... » Il faut avoir à l’esprit qu’il n’y pas d’indépendance parfaite pour les IGE et qu’elle n’a de valeur que celle de l’environnement, en particulier politique, qu’on veut lui fixer. Elle n’a de force que celle que les acteurs du jeu politico institutionnel veulent bien lui concéder.
L’Inspecteur Général d’Etat de Madagascar, M. Edmond RANDRIANANDRASANA a quant à lui, affirmé d’emblée que pour faire la promotion d’une bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit en Afrique, l’Inspection Générale d’Etat doit pouvoir agir avec efficacité et crédibilité.
Aussi pour M. l’Inspecteur d’Etat de Madagascar, les inspecteurs d’Etat doivent observer scrupuleusement le principe d’intégrité et d’objectivité. Un autre critère majeur à respecter est l’universalité du contrôle qui doit couvrir l’ensemble du patrimoine public à savoir l’ensemble du secteur public constitué par l’Etat, ses services déconcentrés, les collectivités décentralisées, les entreprises publiques et les établissements publics nationaux ou locaux ainsi que tout organisme recevant de financement public.
Selon M. RANDRIANANDRASANA pour une performance accrue des agents de l’IGE, et eu égard à la primauté du rôle dévolu à l’IGE, elle se doit d’avoir un code éthique ou déontologique approprié.
Il a enfin souhaité l’élaboration au niveau du FIGE, des normes adaptées au contexte africain et en adéquation avec les normes internationalement admises de l’audit.
M. Abdou Karim GUEYE, consultant international, ancien a fait une présentation qui s’articulait autour des perspectives pour les inspections générales d’Etat d’Afrique en matière de gouvernance. Selon le consultant toutes les opportunités ne sont pas encore exploitées en matière de bonne gouvernance.
La nature du travail de contrôles doit s’adapter au contexte dans lequel ils évoluent avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de communication. Elles doivent également avoir une vision élargie du contrôle en intégrant la performance de la gouvernance avec un système de suivi et évaluation basée sur la gestion axée sur les résultats.
Pour conclure, M. Gueye estime qu’une vision stratégique intégrée doit être privilégiée pour plus d’efficacité et ainsi évitée l’approche éclatée, où l’on assiste à la multiplication des organes de contrôle.
Il recommande ainsi un rang, le statut spécial des IGE et l’autonomisation de gestion ; le pouvoir de sanctions ; Une éthique d’égalité devant l’obligation de rendre compte ; les résultats, la performance, la qualité et enfin un leadership empreint d’une vision stratégique.
Monsieur Souleymane SERE, consultant international s’est penché quant à lui sur les principes de gouvernance dans le secteur public et les implications ainsi que les nouvelles missions des Inspections Générales d’Etat d’Afrique.
La gouvernance se définit comme un dispositif de mise en place de processus et de structures d’information, de direction, de gestion et de pilotage pour la réalisation des objectifs établis.
Le concept de gouvernance publique a évolué en s’inspirant de la gestion privée. Ainsi les politiques de l’Etat sont désormais mis en œuvre à travers des programmes chiffrés associés à des objectifs, des actions à mener et des indicateurs de performance. Elle repose sur des politiques et des procédures visant à fournir l’assurance raisonnable que les objectifs sont atteints et les activités menées de façon éthique et responsable.
D’autres valeurs intrinsèques ont émergé avec ce nouveau concept de gouvernance publique. Il s’agit de la transparence qui concerne le degré d’ouverture de l’Etat envers ses citoyens mais également la promotion de l’équité et la garantie de la probité pour les fonctionnaires qui doivent se sentir considérés mais en même temps redevables.
L’expert Burkinabè, M. Serre a souligné que pour réussir la transformation des IGE, il est indispensable d’avoir des outils méthodologiques comme les manuels de procédures et une documentation bien fournie dans le champ d’intervention mais également un plan de formation pour les employés des IGE avec une mobilisation des financements, une organisation et une évaluation des formations de même que la collaboration avec des institutions de formations.
En conclusion, les échanges et partages d’idées, lors de ce colloque international, ont certainement conduit à la capitalisation d’expériences. Ils ont surtout fait ressortir que les Inspections Générales de l’Etat jouent un rôle central dans la promotion de la bonne gouvernance et contribue à la recherche de solutions pour surmonter les difficultés et les dysfonctionnements qui constituent des freins au développement des pays africains. Cependant les Inspections Générales d’Etat doivent sans cesse adapter leur fonctionnement, leurs outils et leurs processus à l’évolution du contexte africain. Leur indépendance sur le plan institutionnel et financier ainsi que l’éthique et la déontologie de Inspecteurs d’Etat et contrôleurs doivent être garantis par la loi pour mieux les protéger et permettre à ces organes supérieurs du contrôle administratif d’être à la hauteur de leurs missions pour promouvoir pleinement la bonne gouvernance.
